Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet skale-nfc.com et d’informer les utilisateurs sur l’identité des responsables du site.
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Raison sociale : SKALE.LAB
Représentant légal : Yassine Grine
Siège social : 16 rue du Rempart, 68000 Colmar, France
SIRET : 520 261 429 00035
Téléphone : 06 65 32 67 95
Email : contact@skale-lab.fr
1.2 Directeur de la publication
Directeur de la publication : Yassine Grine
Contact : skale-nfc@gmail.com
1.3 Hébergeur du site
Nom : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
RCS : 431 303 775 RCS Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : info@ionos.fr
Site internet : https://www.ionos.fr
2. ACCÈS AU SITE
Le site skale-nfc.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès internet et son opérateur de téléphonie mobile.
SKALE.LAB met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
SKALE.LAB ne peut être tenu responsable en cas de :
- Dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de la transaction
- Interruption temporaire ou totale du site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour
- Dysfonctionnement ou mise hors service temporaire du site en raison de circonstances indépendantes de sa volonté
Le site peut être interrompu ou suspendu à tout moment par SKALE.LAB, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d’auteur
L’ensemble du contenu présent sur le site skale-nfc.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, structure du site) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés à SKALE.LAB et ses partenaires.
3.2 Utilisation interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SKALE.LAB.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.3 Marques
Les marques, logos, signes et tout autre élément distinctif reproduits sur le site sont la propriété exclusive de SKALE.LAB. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou déposés sans l’autorisation écrite préalable de SKALE.LAB, sous peine de poursuites judiciaires.
3.4 Usage personnel
L’utilisateur est autorisé à consulter et à télécharger les contenus du site à des fins personnelles et privées uniquement, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou de mise à disposition à des tiers.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Responsable du traitement
SKALE.LAB, représenté par Yassine Grine, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, SKALE.LAB est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale de livraison et de facturation
- Informations de paiement (via Stripe, plateforme sécurisée)
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- La gestion et le suivi des commandes
- La communication avec le client (confirmation de commande, suivi de livraison)
- La facturation et la comptabilité
- La gestion du service après-vente
- L’amélioration de nos services et de notre site internet
4.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales :
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Données de gestion client : 3 ans à compter de la dernière commande
- Données bancaires : non conservées par SKALE.LAB (traitées par Stripe)
4.5 Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SKALE.LAB :
- Par email : contact@skale-lab.fr
- Par courrier : SKALE.LAB – Yassine Grine, 16 rue du Rempart, 68000 Colmar
Vous devrez justifier de votre identité en joignant une copie d’une pièce d’identité.
4.6 Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
- Site internet : https://www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
4.7 Sécurité des données
SKALE.LAB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Les transactions bancaires sont sécurisées par Stripe, plateforme de paiement certifiée PCI-DSS niveau 1 (plus haut niveau de certification). SKALE.LAB ne conserve et n’a pas accès aux données bancaires complètes des clients.
4.8 Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, consultez notre politique de cookies disponible sur le site.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
5.1 Contenu du site
SKALE.LAB s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SKALE.LAB ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le site.
SKALE.LAB se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
5.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. SKALE.LAB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.
L’existence d’un lien hypertexte vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par SKALE.LAB.
5.3 Dysfonctionnements
SKALE.LAB ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, incluant notamment :
- L’inaccessibilité temporaire ou permanente du site
- L’utilisation frauduleuse du site par un tiers
- La contamination par virus malgré les mesures de sécurité mises en place
- Les dommages causés à l’équipement informatique de l’utilisateur
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
7. CRÉDITS
Conception et développement : SKALE.LAB
Hébergement : IONOS SARL
Paiement sécurisé : Stripe
8. CONTACT
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@skale-lab.fr
Téléphone : 06 65 32 67 95
Adresse postale : SKALE.LAB, 16 rue du Rempart, 68000 Colmar, France
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026